RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT
Présentation de la marque RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT
Déposée le 20 octobre 1987 par Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 20 octobre 1997.
Société Civile a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37